Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 1er Juillet 2026. L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de l'association LOGISPORT sont soumis à l'acceptation sans réserve des dispositions édictées ci-après.
Le présent document constitue un contrat d'utilisation réglementant l'accès aux ressources administratives, registres d'activités et formulaires d'admission dématérialisés de LOGISPORT. Tout internaute naviguant sur ce portail s'engage à en respecter les termes sans restriction.
1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
Ce site internet est un portail strictement informatif et documentaire édité par LOGISPORT, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901. Sa vocation exclusive est d'exposer l'historique de notre gouvernance, notre charte éthique, le registre de nos données de terrain, et de recueillir les candidatures d'admissions gratuites pour l'année 2026.
Absence totale de transactions financières : Ce site ne vend, ne loue, et ne commercialise aucun bien matériel ou immatériel. Il ne comporte aucun système de paiement en ligne, aucune passerelle de souscription payante et ne fait la promotion d'aucun produit marchand. L'intégralité de nos prestations, matériels partagés de mutualisation technique, formations routières et accompagnements est dispensée à titre strictement gratuit, conformément à nos objectifs statutaires.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes académiques, rapports d'audit, bases de données d'indicateurs écologiques, logos, architectures stylistiques) est la propriété intellectuelle exclusive de LOGISPORT ou fait l'objet d'une licence d'exploitation non marchande.
- Utilisation autorisée : Les usagers sont libres de télécharger les bilans d'activité et rapports environnementaux pour un usage exclusivement personnel, académique, informatif ou d'éducation technique, à condition de citer explicitement LOGISPORT en qualité d'auteur d'origine.
- Interdictions formelles : Toute reproduction partielle ou complète, extraction systématique de nos bases d'indicateurs de terrain, décompilation de scripts, ou exploitation commerciale des données publiées est strictement prohibée sous peine de poursuites légales.
3. Modalités d'Admission et Soumissions Formulaires
L'utilisation du formulaire d'admission administrative de terrain figurant dans la rubrique de contact est restreinte aux personnes physiques majeures ou aux mineurs agissant sous la responsabilité d'un tuteur légal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations rigoureusement exactes, à jour, et à ne soumettre aucune prose diffamatoire, insultante ou contraire à l'ordre public.
Le dépôt d'un dossier d'admission ou de mutualisation technique ne confère aucun droit automatique d'adhésion. Toutes les demandes font l'objet d'un examen minutieux de conformité éthique par notre bureau administratif. LOGISPORT se réserve le droit de rejeter sans motif toute candidature ne s'inscrivant pas en droite ligne avec notre charte de préservation des habitats ou de régulation éco-responsable.
4. Limites de Responsabilité Technique
LOGISPORT s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services en ligne et de maintenir l'exactitude scientifique des relevés d'observation publiés sur le registre. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire du réseau informatique, de bogues de rendu de style, ou d'erreurs typographiques mineures au sein de nos historiques documentaires.
Les liens hypertextes pointant vers des ressources externes gouvernementales (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) sont partagés à titre d'indexation réglementaire. LOGISPORT n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité ou de sécurité informatique.
5. Modification des Conditions Générales
L'association LOGISPORT se réserve le droit discretionnaire d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation en fonction des évolutions législatives françaises ou de ses orientations statutaires de terrain pour la fin d'année 2026. Les utilisateurs réguliers sont invités à consulter cette notice périodiquement pour se tenir informés de notre cadre juridique.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au Droit Français. En cas de différend ou de litige persistant relatif à l'exécution de ces clauses ou à l'utilisation de nos outils documentaires non commerciaux de terrain, et après épuisement de toutes les voies d'accord amiable entre l'utilisateur et notre secrétaire général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils français compétents dans le ressort du siège social d'Ajaccio (Corse).