Politique de Confidentialité & Traitements des Données

Cette notice réglementaire décrit la manière dont nous collectons, conservons, traitons et protégeons les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du présent portail documentaire ou lors du dépôt d'un dossier d'admission de terrain pour l'année 2026. LOGISPORT n'exerce aucune activité lucrative de vente, d'échange, ou de courtage publicitaire de vos informations.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'association LOGISPORT, régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1007929, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : IMMEUBLE STELLA, 9 AVENUE BEVERINI VICO, 20000 AJACCIO. La présidence du traitement est assurée sous l'autorité statutaire de Jean-Pierre Santoni, en sa qualité de Président de l'association.

Dans le cadre de votre interaction avec nos outils, nous collectons exclusivement les données de terrain techniques et d'identification strictement proportionnées à nos objectifs statutaires. Les catégories d'informations concernées comprennent :

• Données d'identification : Civilité, prénom, nom de famille, adresse email de correspondance administrative, coordonnées de liaison téléphonique.
• Données de profil de terrain : Statut ou profil d'adhésion (club local, équipage mécanique, écologue indépendant, bénévole logistique).
• Prose de motivation : Descriptif de votre projet d'admission, caractéristiques de votre matériel et vos motivations à respecter notre charte éthique.
• Métadonnées d'utilisation : Adresse IP anonymisée pour la sécurité opérationnelle de nos serveurs, dates de soumission et coordonnées de positionnement géographique lors d'observations de terrain.

Chaque traitement d'informations personnelles repose sur un fondement juridique clair et s'effectue dans le strict respect de l'utilité publique de LOGISPORT :

• Base légale de l'intérêt légitime : L'instruction administrative, l'étude d'éligibilité et l'enregistrement de vos dossiers d'admission de terrain à nos ateliers de mutualisation technique.
• Base légale du consentement : La liaison directe avec nos services via courriel ou téléphone suite à votre soumission de formulaire, ainsi que l'envoi d'extraits d'audits et de données scientifiques.
• Base légale de l'obligation statutaire et contractuelle : L'archivage obligatoire des registres d'adhérents de l'association pour nos audits de conformité avec les services régionaux de l'État en 2026.

Vos informations nominatives sont traitées de manière hautement confidentielle. Elles sont exclusivement destinées aux membres habilités de notre conseil d'administration et aux secrétaires administratifs responsables de l'instruction de votre demande d'admission.

Absence totale de transfert commercial : Aucune donnée n'est cédée à des entreprises mercantiles ou à des tiers publicitaires. Vos fichiers ne quittent jamais le territoire de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ou de profilage de comportement.

LOGISPORT applique des critères stricts et proportionnés de conservation des registres :

• Dossiers d'admission refusés ou sans suite : Les coordonnées et les proses de motivation sont intégralement purgées de nos serveurs sous un délai maximum de 12 mois à compter de la clôture de l'instruction.
• Membres du réseau de terrain actifs : Les informations d'identification et d'équipements techniques sont conservées pendant toute la durée de votre participation active à nos programmes de terrain, augmentée d'un délai légal de 3 ans de conservation d'archives à des fins d'audits comptables ou d'utilité publique.
• Données scientifiques et d'observations environnementales : Les données écologiques brutes et anonymes (coordonnées de nidification, relevés acoustiques) sont conservées indéfiniment à but de recherche scientifique, dépourvues de toute information à caractère nominatif ou personnel.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés révisée, vous bénéficiez de droits étendus et gratuits sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'information : Vous pouvez demander à recevoir un récapitulatif des données nominatives que nous conservons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment solliciter la mise à jour ou la correction d'une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression intégrale de vos informations personnelles si elles ne sont plus requises au titre d'une obligation légale d'archivage d'association.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous pouvez restreindre les traitements de vos données ou retirer votre consentement initial pour le traitement de votre prose de motivation.

Pour exercer ces droits, veuillez transmettre une demande écrite par courriel direct à l'adresse de notre permanence permanente : ar4araaf@gmail.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation réglementaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).